Il testo del patto di gemellaggio, letto e sottoscritto dai due sindaci il giorno 7 settembre 2018.PATTO DI GEMELLAGGIO TRA IL COMUNE DI MONTAIONE E IL COMUNE DI MONTMERLE-SUR-SAÔNE
La Municipalità di Montaione della Repubblica Italiana e la Municipalità di Montmerle-sur-Saône della Repubblica Francese, di seguito denominate “Le Parti”, manifestano l’intenzione di creare una solida e durevole cooperazione con lo scopo di promuovere la reciproca comprensione e di costruire relazioni amichevoli fra gli abitanti delle due comunità attraverso lo scambio di conoscenze, esperienze e iniziative. Le Parti riconoscono che i rapporti di gemellaggio costituiscono condizione fondamentale per una migliore conoscenza tra i popoli e contribuiscono a lla fattiva costruzione dell’Europa dei cittadini. Le Parti si adoperano per lo sviluppo di una pacifica convivenza tra gli uomini di diversa provenienza, di diversa cultura e di diversi ideali.
Le Parti stipulano questo Patto di Gemellaggio, che include il concreto impegno a riconoscere come fondanti gli ideali di fraternità e solidarietà.
Il presente Patto di Gemellaggio si applica nel pieno rispetto degli ordinamenti e delle legislazioni vigenti nei rispettivi Paesi, nonché in conformità con gli obblighi internazionali e con quelli derivanti dall’appartenenza dell’Italia e della Francia all’Unione Europea.
Obiettivo di questo gemellaggio, che sarà sostenuto dai cittadini dei due Comuni e soprattutto dalle associazioni, dai giovani, dagli istituti scolastici, è quello di consolidare e ampliare i rapporti di am
icizia già iniziati.
icizia già iniziati.Le Parti si assumono l’impegno di promuovere la reciproca collaborazione tra i cittadini, di curare scambi culturali e progetti comuni, e di stabilire durevoli relazioni.
Al fine di raggiungere gli obiettivi del patto di gemellaggio le Parti si avvarranno dei rispettivi Comitati di Gemellaggio composti da cittadini e da rappresentanti delle associazioni presenti nelle rispettive comunità. Tutte le attività previste o scaturenti dall’attuazione del presente Gemellaggio troveranno copertura, per la Parte italiana, nel bilancio del Comune di Montaione, senza generare oneri finanziari a carico dello Stato. Le Ambasciate dei due Paesi verranno informate sullo stato di avanzamento delle attività o iniziative programmate dalle Parti in applicazione del presente Patto di Gemellaggio nei rispettivi territori di accreditamento. Qualsiasi divergenza di vedute che possa insorgere nell’interpretazione o nell’attuazione del presente Gemellaggio sarà risolta in via amichevole, mediante consultazioni dirette tra le Parti.
Questo Patto di Gemellaggio acquista efficacia alla data della sottoscrizione del _________________ avvenuta a ______________ , ed è redatto in due originali, uno in lingua italiana e uno in lingua francese, che sono vincolanti in egual misura. La durata del presente Gemellaggio è illimitata, e il rapporto tra le Parti è riesaminato ogni cinque anni dalle medesime per assicurarsi che gli intenti dello stesso vengano perseguiti con piena soddisfazione di entrambe.
PACTE DE JUMELAGE ENTRE LA MUNICIPALITÉ DE MONTAIONE ET LA MUNICIPALITÉ DE MONTMERLE-SUR-SAÔNE
La Municipalité de Montaione de la République Italienne et la Municipalité de Montmerle-sur-Saône de la République Française, ci-après dénommées “les Parties” ont l’intention de créer une
coopération solide et dura
ble dans le but de promouvoir l’entente mutuelle et d’établir des relations amicales entre les habitants des deux communautés par l’échange de connaissances,
ble dans le but de promouvoir l’entente mutuelle et d’établir des relations amicales entre les habitants des deux communautés par l’échange de connaissances,d’expériences et d’initiatives. Les Parties conviennent que les relations de jumelage sont une clause essentielle à une meilleure entente entre les peuples et pour contribuer à la construction active de l’Europe des citoyens. Les Parties œuvrent au développement d’une coexistence pacifique entre les personnes d’origines, de cultures et d’idéaux différents.
Les Parties signent cet Accord de Jumelage, qui s’a vère être un véritable engagement à reconnaître, comme des idéaux fondamentaux, la fraternité et la solidarité. Ce Jumelage s’applique dans le plein respect des lois et réglements en vigueur dans les Pays respe
ctifs, ainsi que dans le respect des obligations internationales et celles découlant del’appartenance de l’Italie et de la France à l’Union Européenne. L’objectif de ce jumelage, qui sera pris en charge par les citoyens des deux municipalités, et surtout par les associations, par les jeunes, par les écoles, est de consolider et d’élargir les relations amicales déjà commencées. Les Parties s’engagent à promouvoir la coopération mutuelle entre les citoyens, à prendre soin des échanges culturels et des projets communs, et à établir des relations durables. Afin de réaliser les objectifs du jumelage, les Parties bénéficieront des comités de jumelage respectifs, composés de citoyens et de représentants des associations présentes dans leurs communautés respectives. Toutes les activités prévues ou découlant de la mise en œuvre de ce Jumelage seront couvertes, pour la partie Italienne, dans le budget de la municipalité de Montaione, sans générer de charges financières pour l’État. Les Ambassades des deux Pays seront informées de l’avancement des activités ou initiatives prévues par les Parties en application du présent Pacte de Jumelage dans leurs territoires respectifs d’accréditation. Toute divergence de vues qui pourrait survenir dans l’interprétation ou la mise en œuvre du présent Jumelage sera réglée à l’amiable, grâce à des consultations directes entre les Parties. Cet Accord de Jumelage prend effet à la date de signature du _________________ dans le lieu______________, et est rédigé en deux exemplaires originaux, l’un en italien et un en français, qui sont obligatoires par mesure d’équité.La durée de ce Jumelage est illimitée, et la relation entre les Parties est revue tous les cinq ans par ces dernières pour s’assurer que leurs intentions soient poursuivies avec la pleine satisfaction des deux.
ctifs, ainsi que dans le respect des obligations internationales et celles découlant del’appartenance de l’Italie et de la France à l’Union Européenne. L’objectif de ce jumelage, qui sera pris en charge par les citoyens des deux municipalités, et surtout par les associations, par les jeunes, par les écoles, est de consolider et d’élargir les relations amicales déjà commencées. Les Parties s’engagent à promouvoir la coopération mutuelle entre les citoyens, à prendre soin des échanges culturels et des projets communs, et à établir des relations durables. Afin de réaliser les objectifs du jumelage, les Parties bénéficieront des comités de jumelage respectifs, composés de citoyens et de représentants des associations présentes dans leurs communautés respectives. Toutes les activités prévues ou découlant de la mise en œuvre de ce Jumelage seront couvertes, pour la partie Italienne, dans le budget de la municipalité de Montaione, sans générer de charges financières pour l’État. Les Ambassades des deux Pays seront informées de l’avancement des activités ou initiatives prévues par les Parties en application du présent Pacte de Jumelage dans leurs territoires respectifs d’accréditation. Toute divergence de vues qui pourrait survenir dans l’interprétation ou la mise en œuvre du présent Jumelage sera réglée à l’amiable, grâce à des consultations directes entre les Parties. Cet Accord de Jumelage prend effet à la date de signature du _________________ dans le lieu______________, et est rédigé en deux exemplaires originaux, l’un en italien et un en français, qui sont obligatoires par mesure d’équité.La durée de ce Jumelage est illimitée, et la relation entre les Parties est revue tous les cinq ans par ces dernières pour s’assurer que leurs intentions soient poursuivies avec la pleine satisfaction des deux.